Contact
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le centre Y'a pas d'os représenté par Elodie Martins (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelles et grand public.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de formation commandées via le site internet www.yapasdos.fr ou directement auprès du Prestataire.
2. Présentation des services
Le Prestataire propose :
Des formations pour les professionnels ou futurs professionnels du milieu canin.
Des formations pour les particuliers propriétaires de chiens.
Les programmes, modalités, et tarifs des formations sont consultables sur le site internet du Prestataire.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et sont communiquées au Client sur demande.
4. Commande et inscription
Modalités d’inscription : Les inscriptions s’effectuent via le formulaire en ligne disponible sur le site internet ou par email.
Validation de la commande : La commande est considérée comme définitive après réception du paiement ou d’un acompte (cf. article 5).
Documents requis : Selon le type de formation, le Prestataire peut demander des pièces justificatives (ex. : numéro de SIRET pour les professionnels).
5. Tarifs et conditions de paiement
Tarifs : Les prix des formations sont exprimés en euros et sont nets de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.
Paiement : Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Des frais supplémentaires de transaction seront appliqués pour le paiement par CB.
Acompte : Un acompte peut être demandé à la commande, le solde devant être réglé avant le début de la formation.
Retard ou défaut de paiement : En cas de retard ou défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’inscription et de conserver l’acompte versé.
6. Annulation et report de formation
Par le Client : Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier). L’acompte reste acquis au Prestataire.
Par le Prestataire : En cas d’annulation ou de report pour des raisons exceptionnelles (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement ou un report sera proposé.
7. Déroulement des formations
Lieu et horaires : Les formations se déroulent selon les informations précisées lors de l’inscription (lieu, dates, horaires).
Responsabilité : Le Prestataire s’engage à fournir des formations de qualité mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client après la formation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, vidéos, etc.) remis ou accessibles au Client sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des formations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Prestataire à [email de contact].
11. Responsabilité et assurances
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un comportement ou une mauvaise mise en œuvre des apprentissages par le Client.
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Informations légales et contact
Entreprise Individuelle Elodie Martins
La Pépinière - 28330 La Bazoche Gouet
SIRET: 524 535 978 00026
yapasdos@hotmail.fr